Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 3)
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
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Cher/Chère [Authority name],
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Partiellement aboutie
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint, la délibération ainsi que l'état des indemnités d...