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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

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Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie