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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Doubs le .

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Réponse de Communauté de communes - Côtes de Champagne et Val de Saulx le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé polyvalent Albert de Mun (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
Message de suivi envoyé à Préfecture - Doubs le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et du RIP
Demande envoyée à Mairie - Clichy-sous-Bois le .

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Qualité de l'Air Intérieur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

En attente de classement

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

En attente de classement

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie