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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Erreur lors de l'envoi

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard