Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 5)

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Portes du Haut Doubs par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Provinois par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Rouillacais par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Sablons par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Seine et Aube par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val 81 par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Essonne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Toulouse à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Etat des indemnités
Réponse par Conseil régional - Pays de la Loire à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour,   En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes.   Je res...
État des indemnités
Demande de recours envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’ét...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Nantes à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande de communication de l'état des indemnités des élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-ci s...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Drôme à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, Conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint le fichier contenant l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Indre à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l'état des indemnités des élus du conseil départemental établi au titre de l'art...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Grenoble à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lille par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Metz par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...