Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 20)

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Léo Caravagna le 30 août 2023.

Aboutie

Monsieur, Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de : - l'ins...

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Alexandre Léchenet le 13 février 2020.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande et vous informons que celle-ci a été transmise au service compétent. Cordialement Le...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse par Mairie - Rennes à Kévin Gernier le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Gernier, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication du document suivant : " l’age...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Strasbourg à Kévin Gernier le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après : La cartographie des risques d’atteinte à la...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le 7 septembre 2023.

Information non détenue

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs citée en objet. En l'état, nos matériels de péage et nos ressour...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Hérault à PATRON le 28 juillet 2020.

Information non détenue

De : Meunier Fabienne Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 18:56 À : Morere Nicole Cc : Valarie Irina Objet : TR: Demande de recours de Demande au titre...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 3 juin 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la réponse de la Commission relative à votre demande de communication de document admin...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron par François Lacombe le 26 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher SIEDA, A l'attention de M Sébastien David, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...

Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Territoire d'Energie Mayenne par François Lacombe le 26 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher TE53, A l'attention de M Richard Chamaret, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère par François Lacombe le 27 juin 2023.

Information non détenue

Cher TE38, A l'attention de M Bertrand Lachat, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication du Jura par François Lacombe le 6 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher SIDEC, A l'attention de M Gilbert Blondeau, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relati...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Départemental d’Energies du Tarn par François Lacombe le 11 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher TE81, A l'attention de M Alain Astié, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations en...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat départemental d'énergie de la Savoie par François Lacombe le 29 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher SDES73, A l'attention de M Michel Dyen, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône par François Lacombe le 26 juin 2023.

Information non détenue

Cher SMED13, A l'attention de M Didier Khelfa, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente Maritime par François Lacombe le 3 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher SDEER, A l'attention de M François Brodziak, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à SIEL Territoire d'énergie Loire par François Lacombe le 8 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher SIEL-TE, A l'attention de Mme Marie-Christine Thivant, Présidente. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Cod...

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Stephen Harding le 15 octobre 2020.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Harding, J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syane par François Lacombe le 24 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à GOLGOLAB le 16 juin 2023.

Information non détenue

Bonjour, Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...

Nombre de clusters en cours d'investigation

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le 10 septembre 2020.

Information non détenue

Monsieur, Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à M. Robert le 30 décembre 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Joran LE GALL le 11 janvier 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...