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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités

Partiellement aboutie

Bonjour, Les délibérations de Douarnenez communauté sont consultables sur notre site internet. Vous y trouverez celle qui concerne les indemnités des...
État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Diois le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'état des indemnités des élus de la Communauté des Communes du Dio...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes du Sénonais le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - 4 Rivières le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Albret Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Ambert Livradois Forez le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Auzon le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bassée-Montois le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Billom Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bonnevalais le .

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État des indemnités

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Cap Sizun Pointe du Raz le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Cazals Salviac le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Morbihan Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Ouest le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Challans Gois communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - champagne Boischauts le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Brenne le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Lozère le .

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