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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Jura le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Lot le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Montauban, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impul...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Moissac le .

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Cher/Chère Mairie - Moissac, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication des rapports sur l'emploi des pistolets à impulsi...
Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...