Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 4)
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Moulins communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Bonjour,
Nous vous confirmons que nous publierons sur la plateforme https://data.grandlyon.com le jeu de données demandé.
Nous vous adresserons un me...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir
prendre connaissance des documents en pièces jointes.
Je res...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains.
Vous en souhaitant bonne réce...
Cher/Chère [Authority name],
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