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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Rouillacais le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Sablons le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Seine et Aube le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val 81 le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Essonne le .

Très en retard.

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État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Vous trouverez ci-joint la délibération relative aux indemnités des élus. Restant à votre disposition, Cordialement,...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Albigeois le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Alès le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Choletais le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Dracénoise le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Epinal le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cahors le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Dole le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes du Sénonais le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Riviera Française le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Libournais le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Lisieux Normandie le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Mauges Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .

Très en retard.

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