Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 4)

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Poher Communauté le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Pontivy Communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Portes du Haut Doubs le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Provinois le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Rouillacais le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Sablons le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Seine et Aube le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val 81 le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Essonne le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Bonjour, Nous vous confirmons que nous publierons sur la plateforme https://data.grandlyon.com le jeu de données demandé. Nous vous adresserons un me...
Bonjour,   En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes.   Je res...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...
Etat des indemnités
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains. Vous en souhaitant bonne réce...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Brest le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard.

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