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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé

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Réponse de Préfecture - Landes le .

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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

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Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture - Ain le .

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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Logement social
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie