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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
Etat des indmnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .
Demande de recours gracieux effectuée
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .
Information non détenue
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .
Information non détenue
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mousseaux-Neuville le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-Lafeuille le .
Très en retard
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
DADA: documents relatifs à la révision du PLU
Réponse de Mairie - Langoiran le .
En retard (plus de 30 jours)