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Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable  rappelle que "la communication de données...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains. Vous en souhaitant bonne réce...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Madame, Monsieur,  Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des subventions.  Bien cordialement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Directi...
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Bonjour, Nous vous confirmons que nous publierons sur la plateforme https://data.grandlyon.com le jeu de données demandé. Nous vous adresserons un me...
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Très en retard.

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Demande envoyée à Métropole - Orléans le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

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Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Albigeois le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Alès le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Dracénoise le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Epinal le .

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Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault le .

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