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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

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Vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Arles le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Métropole de Lyon le .

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

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Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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