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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Travaux de voirie sur la rue de la Glacière
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Patrimoine immobilier
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Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

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Permissions de voiries accordées
Réponse de Métropole de Lyon le .

En attente de clarification

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Etat des indemnités
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

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