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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Cahiers de doléances numérisés
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Informations sur les sommes potentiellement détournées
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Madame, Monsieur,
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Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
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Demande envoyée à Mairie - Paris le .
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Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel et vous remercions de la confiance
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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
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Bonjour Monsieur Gombin,
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Chère Madame, Cher Monsieur,
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Gendre,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Madame,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Regroupement familial de ressortissants afghans
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
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Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
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Bonjour,
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Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
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Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
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Bonjour Monsieur MAROLLEAU,
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Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
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Monsieur,
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