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Evaluation du mode de realisation du projet
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Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...
evaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0
Demande envoyée à Grand Port Maritime de Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
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Cher/Chère Grand Port Maritime de Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhai...
Documents de la Caisse des écoles
Réponse par Mairie - Marseille à Collectif des écoles de marseille le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
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que les pièces afférentes.
Cordialement.
-----...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Jean-Marc Lasgouttes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le rapport réenregistré et renvoyé. Il comporte 117 pages au total. Certaines pages sont blanches (exemple:...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
dernier.
Bonne réception.
Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Monsieur,
Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Bonjour Monsieur,
Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice
des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document d...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse par Mairie - Marseille à hélène Goldet le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse par Conseil départemental - Manche à Clément Pouré le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes les éléments
que nous pouvons vous fournir.
Bien cordialement,
Département...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à Banuls le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
De : Banul...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse par Mairie - Albert à Clément Pouré le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.
Cordialement,
[FOI #442 email]
Aurore CAUUET
Directric...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse par Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la
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prétexte...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Lozère à PATRON le .
Partiellement aboutie
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2018.
Sandrine AGUILHON
Direction des Ressources Humaines,
des Assemblées et des Finances
Chef...
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le .
Aboutie
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Jean-François Poupelin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
-----Message d'origine-----
De : [nom caché]
Envoyé : lundi 27 décembre 2021 15:08
À : '[FOI #1506 email]' <[FOI #1506 email]>
Cc : [nom caché] <[adre...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Clément Pouré le .
Partiellement aboutie
Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin
de bien comp...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Olivier Tesquet le .
Aboutie
Bonjour,
Par courriel du 16 juin, vous avez sollicité certaines pièces se
rapportant à l'accord-cadre relatif à l’acquisition de drones, de
passere...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame Patron,
Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
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2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...