Demandes similaires à 'Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)' (page 10)

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le 12 octobre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, je vous remercie de votre réponse. Si le fichier de données a déjà été extrait, pourriez-vous le déposer sur data.gouv.fr sans attendre d...

Subventions aux associations octroyées par le FDVA

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par F. Marbach. Commentée par Samuel Goëta le 27 novembre 2019.

Aboutie

Il semblerait que les données demandées soient disponibles à l'adresse suivante : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_pub...

Etat indemnités conseillers métropolitains

Réponse par Métropole de Lyon à Kévin Gernier le 31 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver les données transmises aux élus avant la séance du budget du 25 j...

Etat des indemnités

Réponse par Métropole de Lyon à Alexandre Léchenet le 31 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver les données transmises aux élus avant la séance du budget du 25 j...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Charente-Maritime à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous l'adresse de publication des données essentielles de conventions de subventio...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Somme à PATRON le 16 juillet 2020.

Aboutie

Madame, Vous me faites part de votre difficulté à lire le fichier qui vous a été adressé en réponse à votre demande et désignez un fichier Word. Or,...

État des indemnités

Réponse par Communauté d'agglomération - Bourges Plus à Alexandre Léchenet le 30 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l’état annuel des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus...

Logement social

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le 26 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Conformément aux articles L311-1 et suivan...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Thomas Parisot le 29 octobre 2019.

Information non détenue

Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Etat des indemnités

Demande de recours envoyée à Mairie - Angers par Alexandre Léchenet le 3 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère PELE Camille, Merci pour cet envoi, mais ça ne correspond pas tout à fait à ma demande. En dehors de la fixation des indemnités, il est pr...

Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Rennes par Hassam Ryme le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Lille par Madeline holin le 22 janvier 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Paris par Adamczewski le 25 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine par Hassam Ryme le 6 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Adamczewski le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Madeline holin le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Liste anonymisée des signalements Toodego

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Hautemaniere le 27 janvier 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Verra le 7 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Nicolas Mondon le 5 février 2022.

Refusé.

Madame SAUVAIRE Cyrielle CEN (BRPF SDAP DGGN), Je vous remercie pour l'envoi de cette plaquette pdf mais je souhaite des données brutes, si possible...

Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Pascal Romain le 27 janvier 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Mne Gourault , En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et des articles du CRPA relatifs à...

Comptes administratifs complets de 2015 à 2019

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 14 octobre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.

Demande envoyée à Préfecture - Somme par Jean-Baptiste Desbas le 26 janvier 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Détails d'écritures comptables

Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Jean-François Poupelin le 21 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 14 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 30 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chers Ministères économiques et financiers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...