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Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...
Bonjour, Le 15 août dernier, j'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs suivant : 1) concernant la ligne n°634 000 dite de Penne-...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Cher/Chère Balf Pole Donnees, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse à ma demande de communication des valeurs locatives des biens immobiliers...
ONLYMOOV - Coût et nombre d'utilisateurs
Réponse par Métropole de Lyon à Pierre Obrecht le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous notre réponse : Les éléments sur le coût et l’utilisation du site Onlymoov sont les suivants : • Coût global du...
État des indemnites
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemni...
Monsieur, Par courriel daté du 4 décembre 2020, vous avez demandé la communication des rapports des maires sur l'emploi des pistolets à impulsion él...
Monsieur, Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données esse...
Monsieur Nicolas RENZINI, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...
Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la Région à votre demande. Cordialement, Pour la Personne Responsable de l’Accès...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Vendée à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande,  vous trouverez, ci-joint, d'une part, la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...
Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état des indemnités versées au titre de l'année 2020 aux élus du Conseil départemental...
Bonjour, Vous trouverez liste des conventions de subvention votées pour l' année 2019 au sein du jeu de données suivant de la plate-forme OpenData du...
Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs à la cais...
The following message to <[Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements request email]> was undeliverable. The reason for the problem: 5.1.0 - Unknown...
Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des Donn...
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs aux critè...
Déclarations d'intention d'aliéner
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des décl...
Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de publication de l'intégralit...
Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à la communication de la liste des conventions de subven...
Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande de recours envoyée à Premier ministre par Julien Vinzent le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse...