Demandes similaires à 'Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)' (page 12)

Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Métropole - Nantes à Clément Pouré le 27 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Message de suivi envoyé à SNCF Réseau par Adrien Chaud le 23 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Le 15 août dernier, j'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs suivant : 1) concernant la ligne n°634 000 dite de Penne-...

Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 26 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Eléa Nominé le 25 mars 2022.

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Joel Gombin le 1 avril 2021.

Refusé.

Cher/Chère Balf Pole Donnees, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse à ma demande de communication des valeurs locatives des biens immobiliers...

ONLYMOOV - Coût et nombre d'utilisateurs

Réponse par Métropole de Lyon à Pierre Obrecht le 21 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous notre réponse : Les éléments sur le coût et l’utilisation du site Onlymoov sont les suivants : • Coût global du...

État des indemnites

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le 3 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemni...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Loire-Atlantique à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courriel daté du 4 décembre 2020, vous avez demandé la communication des rapports des maires sur l'emploi des pistolets à impulsion él...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Gironde à Laurent Savaete le 7 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données esse...

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City

Demande envoyée à Mairie - Nice par Felix le 7 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Nicolas RENZINI, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la Région à votre demande. Cordialement, Pour la Personne Responsable de l’Accès...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Vendée à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, d'une part, la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Savoie à Alexandre Léchenet le 29 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état des indemnités versées au titre de l'année 2020 aux élus du Conseil départemental...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Laurent Savaete le 1 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez liste des conventions de subvention votées pour l' année 2019 au sein du jeu de données suivant de la plate-forme OpenData du...

Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs à la cais...

Acces : Restitution analyse AGAM Boulevard Urbain Sud 30 novembre 2021

Réponse par Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements à Jean-François Terral le 14 décembre 2021.

Erreur lors de l'envoi

The following message to <[Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements request email]> was undeliverable. The reason for the problem: 5.1.0 - Unknown...

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des Donn...

Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le 5 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs aux critè...

Déclarations d'intention d'aliéner

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le 5 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des décl...

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le 5 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de publication de l'intégralit...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le 18 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à la communication de la liste des conventions de subven...

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence

Demande de recours envoyée à Premier ministre par Julien Vinzent le 5 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse...