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Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour je vous informe que l'adresse mail de contact de la DREAL PACA pour votre site est erronée pour toute demande d'informations vous devez rem...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Demande envoyée à Mairie - Moriville par Nicolas Baldeck le 23 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Moriville, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Demande envoyée à Mairie - Damas-aux-Bois par Nicolas Baldeck le 23 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt par Nicolas Baldeck le 23 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 26 septembre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Verbalisations nuisances sonores Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Clément Imbert le 28 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Liste des logements indignes sur le territoire de la Métropole

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Sad le 9 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Loire-Atlantique à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courriel daté du 4 décembre 2020, vous avez demandé la communication des rapports des maires sur l'emploi des pistolets à impulsion él...

Dossier technique amiante des écoles de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, EN tenant compte de l'avis CADA n°20202932 du 08 octobre 2020 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Gironde à Laurent Savaete le 7 janvier 2021.

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Monsieur, Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données esse...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

Réponse par Ministère des sports à Rémi Dhalluin le 13 avril 2021.

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Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 5 février 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

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Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...

Délibérations du Conseil Municipal

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

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Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne

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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

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Etat des indemnités

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Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la Région à votre demande. Cordialement, Pour la Personne Responsable de l’Accès...

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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

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Cher/Chère Mairie - Marseille, Bonjour camarades, Je m'ennuie à Saint zacharie, avec le recul, je me demande si nous avons bien fait notre possible p...

Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins

Réponse par Métropole de Lyon à Nicolas FRASIE le 16 novembre 2021.

Aboutie

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Liste des dérogations à la carte scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

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Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées

Demande envoyée à Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône par Collectif des écoles de marseille le 13 novembre 2021.

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Cher/Chère Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docume...