Demandes similaires à 'Evaluation du mode de realisation du projet' (page 11)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 3 le 17 mars 2023.

Partiellement aboutie

[1]REBECA Portail recherche avancée Internet RIP - Cadic intégrale (finances.gouv.fr) ══════════════════════════════════════════════════════════════...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 29 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pourriez-vous me préciser vos nom et prénom, ainsi que la qualité au titre de laquelle vous effectuez la demande? Le cas échéant, ser...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 1 le 17 mars 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 2 le 17 mars 2023.

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 4 le 17 mars 2023.

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Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse de Mairie - Marseille le 20 juin 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. ...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mai 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande Tou...

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 18 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la transition écologique d’une demande d’accès aux documents administratifs suivants : • Les différe...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 5 octobre 2022.

Très en retard.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je réitèr...

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 6 juillet 2020.

Très en retard.

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Madame, Mo...

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 juillet 2020.

Très en retard.

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Madame, Mon...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le 5 avril 2024.

En attente de classement

N/réf. CGG/JC-2024 n° 890 Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau Bonjour, Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024. La très grande majo...

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

Très en retard.

Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 26 juin 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel du 26 mai, vous avez saisi le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour recevoir communicat...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Demande envoyée à Ministère des sports le 30 mars 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le 25 avril 2022.

Information non détenue

Bonjour et merci pour votre message, Permettez-moi simplement d'insister, car je ne vois pas comment il est possible que l'INSEE n'ait conservé aucun...

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris

Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le 19 avril 2024.

En attente de classement

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication de documents administratifs. La PRADA SJ Direction administration...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Réponse de Ministère de la Justice le 27 mars 2024.

Refusé.

Bonsoir Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Cathe...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 23 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solli...

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 15 novembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de communication portant sur la communication : 1. Des enquêtes de s...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 janvier 2023.

Refusé.

Monsieur, Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir (de...