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Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .

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Grand livre, régie d'avance et de recette, note de frais
Réponse de Mairie - Monistrol-sur-Loire le .

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Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Comptes annuels OPH Agen habitat
Réponse de Mairie - Agen le .

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Commission départementale de vidéoprotection
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Communication documents administratifs
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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Faverges le .

Saisine CADA en cours

Liste des subventions aux assocations accordées par la commune pour les exercices 2012-2024
Réponse de Mairie - Piolenc le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

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Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

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Note de frais maire d'ajaccio qui sont des données publiques xavier dupont
Réponse de Mairie - Ajaccio le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

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Notes de frais (et justificatifs)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

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Demande de note frais
Réponse de Mairie - Barr le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

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Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

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Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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