Demandes similaires à 'faire parvenir état signalétique pr CARSAT' (page 17)

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Contrat ville de Tours/ Bouygues Energies et Services avis 22-6395
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations sur les sommes potentiellement détournées
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Information non détenue

Statistiques relatives aux rendez-vous aux services aux étrangers de la préfecture du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Convention occupation espace public APHP
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé

Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Saisine CADA en cours

Bilan de l'expérimentation de la l'IA générative sur Services Publics+
Demande envoyée à Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Dépenses publiques de la ville et de ces services collectifs
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des éléments de rémunération de la Directrice Générale des Services
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Services funéraires rendus aux militaires décédés en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Mairie - Coullons le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Bouzonville le .

Aboutie

Audit, contrat et carences relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Message de suivi envoyé à Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
Demande envoyée à Mairie - Blangy-sur-Bresle le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Landerneau le .

Saisine CADA en cours