Demandes similaires à 'Fermeture administratives Covid' (page 10)

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Réponse par Mairie - Valenciennes à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur Pouré,   Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...
Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur Marzolf,   Vous avez demandé à recevoir communication des comptes rendus des comités d’orientation stratégique interministériel du n...
Base de données des projets de création de voirie
Réponse par Métropole de Lyon à Durand le .

Partiellement aboutie

Madame, Votre demande de données a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon qui se sont mobilisés pour ouvrir des jeux de données...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Paris par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, monsieur, Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’ad...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Adrien Chaud le .

Aboutie

Bonjour M. Chaud, J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...
Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Réponse par Ministère de la Justice à Emile Marzolf le .

Refusé.

Bonsoir Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de l'Oise à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour M. Pouré, Votre demande a été transférée au service compétent, le bureau des polices administratives de la préfecture de l'Oise. Vous pouvez...
Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Réponse par Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 à Durand le .

Envoyée par courrier postal.

Monsieur Pour obtenir une copie d'acte,  il convient d'adresser  au : SPF de LIBOURNE 1 6 RUE PAUL BERT BP 228 33505 LIBOURNE CEDEX en double...
Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net le .

Supprimée par le demandeur.

Objet : demande CADA mairie de Paris Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières
Demande de recours envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par COQUILLE David le .

Aboutie

Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille, Voilà un mois, le 8 mars 2021, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, j'ai formu...
Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Projet VOIE
Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le .

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Demande envoyée à Société du Grand Paris par Jean-Marie Lancel le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame Pauline Bouchayer, adjointe à la directrice juridique de la Société du Grand Paris, responsable de l’accès aux documents administratifs et des q...