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Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Orcines le .

Aboutie

Bonjour, étant en poste depuis peu de temp et les données n'étant pas traité avant ma prise de fonction, je n'ai que peu de données à vous transmettre...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

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État des indemnités

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Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ les listes des autorisations de voirie relatives aux réseaux de télécommunications et aux ré...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Bonjour monsieur LECHENET, Après consultation de la police municipale de Basse-Terre, il n'y a pas eu de rapport établi étant donné que les deux pis...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Supprimée par le demandeur.

Monsieur, bonjour   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des subventions versées par la Ville en 2021 et 2022. Concerna...
Monsieur, Piéces complémentaires communiquées. Cordialement -- -------- Message transféré -------- Sujet : Demande de communication de documents...
Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

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Monsieur, Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
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Réponse de Mairie - Riom le .

En attente de réponse

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Riom ([adresse email]) Your message wasn't...
À qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
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Information non détenue

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Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Paris Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de documents administratifs relatifs à la législation européenne sur les matières...