Demandes similaires à 'Fermeture administratives Covid' (page 18)

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Sarthe à Alexandre Léchenet le 4 février 2021.

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les rapports concernant l'utilisation de pistolets à impulsion électrique...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Álvaro García Hernández le 19 mars 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Arnaud Dupleix le 13 janvier 2023.

Aboutie

Monsieur Dupleix, Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 21 novembre 2022 par lequel vous sollicitez la communication des...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Les conseillers communautaires ont été informés hier, comme convenu par le CGCT, des indemnités perçues par les élus au titre de leur mandat....

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Allier à PATRON le 26 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, J’accuse réception de votre demande. Une réponse vous sera prochainement adressée. Cordialement THOI Carine Direction de l’Administration Gé...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Orientales à PATRON le 23 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à PATRON le 23 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, J'ai bien reçu votre mail. Votre demande est étudiée par les services du Département. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Serv...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Alexander Durie le 24 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur par La Quadrature du Net le 7 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

Message de suivi envoyé à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 7 mai 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace - accueil de Strasbourg à PATRON le 8 juin 2020.

Erreur lors de l'envoi

Le message à destination de [Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace - accueil de Strasbourg request email], envoyé le 06/08/20 à 16:29:18, n'a pu être...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien : [1]htt...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le 12 août 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs du 23 juin 2021 dont l’accusé de réception est du 29 juin 2...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil régional - Guadeloupe à PATRON le 4 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Yonne à PATRON le 4 juin 2020.

Erreur lors de l'envoi

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Eure-et-Loir à PATRON le 25 août 2020.

Partiellement aboutie

Madame PATRON, Vous trouverez ci-joints le courrier de réponse à votre demande de communication ainsi que les productions demandées dans la mesu...

Base de données enquête EPAC

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à M. Paclot le 16 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...

budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon

Demande envoyée à SYTRAL Mobilités par No Ghetto le 20 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher SYTRAL Mobilités, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"

Réponse par Pole Emploi à La Quadrature du Net le 5 juillet 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande, relayée par Pôle emploi, concernant la transmission du rapport d’évaluation sur le journal...

Contrôles de vitesse - limite à 30km/h

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Stanislas Degroote le 16 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n° 20212514 du 17 juin 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...

Liste des dérogations à la carte scolaire

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 5 mars 2021.

Refusé.

Chère Mairie - Marseille, J'ai effectué une demande le 27 janvier 2021 que vous trouverez ici : https://madada.fr/demande/liste_des_derogations_a_la_c...