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Données des refuges en cas d'intempéries
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Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur le maire d'Orsay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
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Information non détenue
Monsieur,
Les données que vous sollicitez font l’objet d’une diffusion publique,
puisqu’elles sont publiées en open data sur le site data.gouv.f...
Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse par Préfecture de police de Paris à Madeline holin le .
Information non détenue
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière.
Nou...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse par Préfecture de police de Paris à Adamczewski le .
Information non détenue
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
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Nou...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Paris à Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville le .
Aboutie
Bonjour,
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priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loir-et-Cher à PATRON le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
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documents au format Excel
Vous en souhaitant bonne réception
Bi...
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Bonjour M. Marzolf,
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secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...
Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris par olivier rimailho le .
Refusé.
Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour madame BOURDIN,
Pourriez-vous m'appeler au sujet de votre demande la semaine prochaine ?
Par avance, merci.
Bien cordialement,
François A...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .
Partiellement aboutie
Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
rabel wasn't found at ville-suresnes.fr.
dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
Action Re...
Bonjour
Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents
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Veuillez trou...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
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Aboutie
Bonjour,
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Cordialement.
-----Messa...
Prêt garanti par l'Etat
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à PATRON le .
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V
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Vannes - Verbalisation Police Municipal
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Vannes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Registre des déports des membres des cabinets
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Bonjour,
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Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé.
Bonjour Monsieur,
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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
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l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des sports à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Bonjour,
En réponse à votre courriel, vous trouverez, ci-joint, certains des
documents que vous sollicitez, à savoir :
• les arrêtés préfectoraux...