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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Projet Tropicalia
Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

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Bonjour monsieur, En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé.

Bonjour, Votre message a bien été reçu à la préfecture de la Corrèze et transmis au service traitant qui vous répondra dans les meilleurs délais Cor...
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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Très en retard.

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...
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Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

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Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...
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Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard.

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande, laquelle a été transmise au service compétent pour instruction. Bien cordialement,...
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Partiellement aboutie

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture...
Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

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                            Bonjour,                                         Pour faire suite à votre demande de communication de documents administ...
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Réponse de Préfecture - Nord le .

Très en retard.

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