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Diffusion de la base de données BASOL
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Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...
Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 22/02/2024 par lequel vous demandez la communication de la liste de toutes les amendes admi...
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Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 21 mars 2023 tendant à la communication par mise en ligne du répertoire d'informations publ...