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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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Monsieur,
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Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
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2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
De : Banul...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
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Monsieur Devauchelle,
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Bonjour
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Monsieur,
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
Chloé Poirot
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Monsieur,
En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
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Cordialement,
Guillaume Souberbielle
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SAAM - Achats 1
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Monsieur,
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Bien cordialement,
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Aboutie
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