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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur,   En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie d'Annecy, A l'attention de M Aurélien Modurier. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Demande attestation militaire
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Partiellement aboutie

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le .

Aboutie

Chère Nouvelle Aquitaine THD, A l'attention de M. Mathieu Hazouard, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher Syndicat ADN, A l'attention de M Didier-Claude Blanc, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher SIEDA, A l'attention de M Sébastien David, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...
Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Territoire d'Energie Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher TE53, A l'attention de M Richard Chamaret, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère le .

Information non détenue

Cher TE38, A l'attention de M Bertrand Lachat, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le .

Information non détenue

Cher SDE07, A l'attention de M Patrick Coudène, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication du Jura le .

Aboutie

Cher SIDEC, A l'attention de M Gilbert Blondeau, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relati...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Départemental d’Energies du Tarn le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher TE81, A l'attention de M Alain Astié, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations en...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat départemental d'énergie de la Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher SDES73, A l'attention de M Michel Dyen, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat départemental des énergies d'Ariège le .

Information non détenue

Cher SDE09, A l'attention de M Jean-Paul Ferré, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Service public des Energies de la Drôme le .

Information non détenue

Cher SDED, A l'attention de Mme Nathalie Nieson, Présidente. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Cher SMED13, A l'attention de M Didier Khelfa, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher SDEER, A l'attention de M François Brodziak, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Cher SIEML, A l'attention de M Jean-Luc Davy, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à SIEL Territoire d'énergie Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher SIEL-TE, A l'attention de Mme Marie-Christine Thivant, Présidente. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Cod...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher SDEA, A l'attention de M Bernard de La Hamayde, Président. En application du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administratio...
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane le .

Très en retard.

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syane le .

Très en retard.

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie - Bagnolet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Madame,   Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...