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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Communication du Répertoire électoral unique (REU)
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Refusé.
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
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Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
En application des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, prévoyant que...
Bonjour,
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Cher Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
CADA Appel d'offre: 18-141225
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
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Historique du REU anonymisé
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Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire
électoral unique.
Ce répertoire contient des données à caract...
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Aboutie
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Cordialement,
Guillaume Souberbielle
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
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2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Objectif de clustering de la population française
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Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
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Aboutie
Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Bonjour
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Cordialement,
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Monsieur,
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Sincères salutations.
...
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Aboutie
Bonjour,
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Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le .
Aboutie
Monsieur,
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Essai
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Bert le .
Refusé.
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le .
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Madame,
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Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Gironde à PATRON le .
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Madame,
Monsieur,
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le .
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Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse par Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Laurent Coudercy le .
Aboutie
Bonne journée,
Voici le document que vous devriez obtenir ci-dessous. J'espère que vous
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