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Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités. Bien à vous, [effacé] Chef du service de coordination des activités, innovation...
Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Monsieur Mauvoisin, Bonjour. Suite à votre demande d’informations complémentaires concernant le marché de suivi animation de l’OPAH-RU, nous vous pri...
Bonjour, Absente, je prendrai connaissance de votre message le 2 avril. En cas d'urgence, merci de m'adresser un SMS au [numéro de téléphone caché]....
Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes les différents éléments demandés. Cordialement Olivier MARTINY Directeur Sec...
Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Bordeaux, le 16 Janvier 2020 Envoi dématérialisé [FOI #14 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard.

Bonjour Madame et merci pour votre réponse complète. Je prends bonne note des éléments évoqués. La numérisation de ces documents demandant en effet...
Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la transition écologique d’une demande d’accès aux documents administratifs suivants : • Les différe...
Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Malakoff le .

Très en retard.

Bonjour, Vous avez sollicité notre administration communale par voie électronique ce jour. Nous accusons réception de votre demande , celle-ci a été...
Notes de frais des élus de la mairie de malakoff
Réponse de Mairie - Malakoff le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Vous avez sollicité notre administration communale par voie électronique ce jour. Nous accusons réception de votre demande , celle-ci a été...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Malakoff le .

En attente de réponse

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Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Bonjour, Notre service vous informe sur les parcours de formation et vous accompagne sur la construction de votre projet d'étude. Nous prenons actuell...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saintes le .

Information non détenue

Bonjour,   Notre délégué à la protection des données travaille actuellement sur l'ouverture des données publiques. Malheureusement, en l'état actuel...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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