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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement

Communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Demande d'informations financières
Demande envoyée à Mairie - La Roche-Guyon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Naveil le .

Aboutie

Camp des roms
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande du budget ainsi que des dépenses annuelles de la commune de CAULAINCOURT
Demande envoyée à Mairie - Caulaincourt le .

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Demande d'accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire
Réponse de Mairie - Puymoyen le .

Information non détenue

Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tourville-sur-Arques le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

Liste des dérogations à la carte scolaire
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Délibérations du Conseil Municipal
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée