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Aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
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En attente de classement
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Réponse de Mairie - Aubervilliers le .
En retard (plus de 30 jours)