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Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire
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Demande de recours gracieux effectuée

Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Déclarations d'intention d'aliéner
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille
Message de suivi envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille
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Refusé

Acces fiches techniques restauration scolaire
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

organigramme détaillé de l'OFB
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Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .

Très en retard

Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
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Demande d’accès aux documents administratifs – Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Sin-le-Noble le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Demande envoyée à Mairie - Bouvron 44023-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brest le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot-et-Garonne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Méhoncourt le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sèvremoine le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fargues-Saint-Hilaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Créon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie