Demandes similaires à 'Forfait communal' (page 16)

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées
Demande envoyée à Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

En attente de classement

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement