Demandes similaires à 'Forfait communal' (page 18)

Notes de frais maire de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Rennes le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie d'Ajaccio le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Besançon le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guyane le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Limoges le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Martinique - site de Terreville le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Montpellier le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Nancy le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Poitiers le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Reims le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Rouen le .

Saisine CADA en cours