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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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: Rémunérations, primes et avantages du Maire de Marseille et de son cabinet (2023-2024-2025)
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Forfait communal-méthode de calcul
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Subventions de fonctionnements aux établissements privés
Message de suivi envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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