Demandes similaires à 'Frais de dépenses budgétaire' (page 16)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Note de frais maire Tence
Demande envoyée à Mairie - Tence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du maire ett du conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

En attente de classement

Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Demande envoyée à Mairie - Challans le .

En attente de classement

Demande de note frais
Demande envoyée à Mairie - Barr le .

Aboutie

Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Réponse de Mairie - Orange le .

Information non détenue

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)