Demandes similaires à 'Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine' (page 14)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Etats comptables
Recours amiable envoyé à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie