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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Utilisation du logiciel Clearview AI
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Aboutie

Jeux Olympiques 2024
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Aboutie

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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En attente de classement

Demande de documents administratifs
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Aboutie

Vidéoprotection
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Très en retard

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
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En attente de classement

Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
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Aboutie

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Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

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Registre des déports des membres des cabinets
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Registre des déports des membres des cabinets
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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Partiellement aboutie