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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Frais de représentation et autres
Réponse de Mairie - Holling le .

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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel d'Angers le .

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Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Bourges le .

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Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Caen le .

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Demande envoyée à Cour d'appel de Chambéry le .

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Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Douai le .

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Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Poitiers le .

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Demande de communication de documents relatifs à la formation des agents municipaux
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication de documents relatifs à un appel d'offre de service de communication émis en 2025
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication de factures éditées par l'agence Taylor & Swift
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de Madame le Maire
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Qualité des eaux de baignade dans la Seine
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

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Relance – Demande de communication de documents administratifs (frais de représentation du Maire)
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

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Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

Information non détenue

Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Aboutie

Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Refusé