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Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 8 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Liens avec le Conseil de Coopération Economique

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 14 novembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Liste des rapports d'inspection

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 8 février 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI

Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le 14 avril 2023.

Saisine CADA en cours

En l'absence de personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le conseil départemental de Mayotte, A l'attention de Monsieur le p...

Notes de frais

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 1 juin 2023.

Saisine CADA en cours

Monsieur, Votre demande en date du 31 mai 2023 concernant la communication des documents suivants : « les notes de frais de déplacements du mini...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 12 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 11 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des documents suivants : « Toute la documentation (y comp...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 23 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...

Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège

Réponse de Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 17 juin 2022.

Refusé.

Monsieur, L’ASN n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. En effet, les informations correspondantes, y compris celles échangées avec...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur GERNIER, Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023. Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le 21 mars 2022.

Partiellement aboutie

Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Marne le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les documents demandés. Je me tiens à votre disposition pour tou...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Montazeau le 2 mai 2023.

Information non détenue

MAIRIE DE MONTAZEAU Place Jean Souchet 24230 MONTAZEAU Tél. [numéro de téléphone caché] [Mairie - Montazeau request email] Cordialement Le secrétaria...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 6 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Grenoble le 5 juillet 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre demande de ce jour d'accéder à des documents administratifs produits ou détenus par la Ville de Grenoble m'est bien parvenue....

Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 16 septembre 2021.

Partiellement aboutie