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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Refusé

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Lisses le .

Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Aboutie

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