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Attentats terroristes déjoués

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 14 décembre 2021.

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Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2022.

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Réponse de Ministère de la culture le 9 septembre 2022.

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Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 août 2021.

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Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 28 septembre 2021.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite avoir accès aux réponses...

Code source du logiciel Fin’Pol

Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 2 novembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 18 janvier 2022.

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Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 février 2022.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 mars 2022.

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Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

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Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 juillet 2022.

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Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 septembre 2022.

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Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM

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Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

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