Demandes similaires à 'Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire' (page 5)
Liste des rapports d'inspection
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .
Saisine CADA en cours
En l'absence de personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le conseil départemental de Mayotte,
A l'attention de Monsieur le p...
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Monsieur,
Votre demande en date du 31 mai 2023 concernant la communication des
documents suivants : « les notes de frais de déplacements du mini...
Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .
Information non détenue
Communauté d'agglomération - Amiens Métropole,
M. le Président,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...
Verbalisations des infractions au code de la route
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande du 21 septembre 2022, je vous prie de trouver en
pièce jointe les synthèses sollicitées.
La Ville de Lyon ...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mo...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mon...
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des
documents suivants : « Toute la documentation (y comp...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...
Cher/Chère Mairie - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Vannes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Beaumont 63032-01 le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Par un courriel daté du 13 octobre 2023, vous sollicitez nos services en
vue de la communication des données de verbalisations conc...
Bonjour,
Voici les éléments que je prux vous fournir suite à votre dernière
correspondance :
• Données de mesure de vitesse des radars péd...
Bonjour Monsieur.
Merci de votre retour.
Nous avons bien noté les difficultés que vous rencontrez actuellement.
Concernant les données de verbalisat...
Bonjour,
Vous trouverez cette nomenclature sur le site internet du ministère de la justice, au lien suivant : https://www.justice.gouv.fr/documentatio...
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
dans la demande précédente https://madada.fr/demande/demande_des_donnees_de_verbalisa#incoming-1785 vous nous avez fourni les donn...
Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 24 novembre dernier visant à obtenir
communication des documents relatifs « aux logiciels fournis par la...
Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...