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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Hendaye le .

Aboutie

Tableau des primes de fonction pour 2023
Réponse de INRIA le .

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Chat GPT Arcachon
Réponse de Mairie - Arcachon le .

Partiellement aboutie

Convention occupation espace public APHP
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Demande de pièces
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Feux de circulation à Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Réponse de Mairie - Eyguières le .

Saisine CADA en cours

Liste des bénéficiaires de la composante C2 du RIPEC.
Réponse de Université de Pau et des Pays de l'Adour le .

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Listes des aides directes et indirectes à la presse
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Attestation de decret de naturalisation
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 53, 49, 72, 85) le .

Saisine CADA en cours

Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande des dossiers de régularisation de coupes d'arbres réalisées sans déclaration préalable
Réponse de Mairie - Vitré le .

Aboutie

Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD en 2024
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD en 2024
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de renseignement
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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