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Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande des communications des notes de frais des membres du collège de l'ARCOM
Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Activités de la directrice de la mission IA
Réponse de INRIA le .

Reported for administrator attention

Projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours

projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Réponse de Mairie - Montpellier le .

En attente de classement

Comptes annuels OPH Agen habitat
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Facture d'hôtel
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Décisions de contrôle IEF en 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Alpes-Maritimes le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

documents du CIRI sur le dossier Valti
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Proposition des membres nommés de la commission d'évaluation par le président du conseil scientifique de l'Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tourcoing le .

Aboutie

Demande de communication de registre des locations du stade du Docteur Bauer
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Réponse de Mairie - Toulouse le .

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